Déclaration préalable Logement N° 01308523A0074

Déclaration préalable à Roquefort-la-Bédoule pour 22 m² de logement - 544 Route De Cassis

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier DP n° 01308523A0074

Demandeur

NISSAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 01308523A0074, accordée le 11 août 2023 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 544 Route De Cassis, Roquefort-la-Bédoule (13830). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NISSAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 114 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2024

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/08/2023
Chantier (DOC)
11/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Locaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m²
Total 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NISSAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953077625
SIRET
95307762500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SANARY SUR MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308523A0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 544 Route De Cassis, Roquefort-la-Bédoule (13830).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NISSAN et accordée le 11 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 11 janvier 2024, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308523A0074, instruit par la commune de Roquefort-la-Bédoule.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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