Permis de construire Locaux N° 0130761900013

Permis de construire n° 0130761900013 à Plan-d'Orgon pour 4 844 m² de locaux, 399 avenue de la Pomme Zac du Pont

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 0130761900013

Demandeur

SCI GEOLIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130761900013, délivré le 5 novembre 2019 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 399 avenue de la Pomme Zac du Pont. Le projet est porté par SCI GEOLIANE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 4 844 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 387 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/08/2023, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 466. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Pomme, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Plan-d'Orgon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 387 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

4 844 m²

Variation nette

+4 396 m²

Surface totale après

4 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
25/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plan-d'Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Pont

Territoires administratifs

Commune
Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 448 m² existants et construit 4 844 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 11 387 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 844 m² à construire.

La surface de plancher passe de 448 m² à 4 844 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 4 844 m² 0 m² 448 m² 0 m² 4 396 m² 4 844 m²
Total 448 m² 4 844 m² 0 m² 448 m² 0 m² 4 396 m² 4 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 448 m² 4 844 m² 0 m² 448 m² 0 m² 4 396 m² 4 844 m²
dont Entrepôt 448 m² 4 844 m² 0 m² 448 m² 0 m² 4 396 m² 4 844 m²
Total locaux 448 m² 4 844 m² 0 m² 448 m² 0 m² 4 396 m² 4 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GEOLIANE, dont l'adresse déclarée est à Saint Maximin. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI GEOLIANE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511094120
SIRET
51109412000017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
SAINT MAXIMIN (83470)

Autres dossiers de SCI GEOLIANE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130761900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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