Permis de construire Mixte N° 01307521A0027

Permis de construire n° 01307521A0027 à Plan-de-Cuques pour 209 m² de logement et locaux, 5 Av Honore Olive

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 01307521A0027

Demandeur

SCI LES CATHERINETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2022 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01307521A0027 porte sur un projet situé 5 Av Honore Olive. Le demandeur déclaré est SCI LES CATHERINETTES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-de-Cuques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plan-de-Cuques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 94 m² 0 m² 0 m² 115 m² -21 m² 268 m²
Locaux 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 289 m² 94 m² 115 m² 0 m² 115 m² 94 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CATHERINETTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528277775
SIRET
52827777500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
PLAN DE CUQUES (13380)

Autres dossiers de SCI LES CATHERINETTES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307521A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Av Honore Olive, à Plan-de-Cuques (13380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CATHERINETTES et accordé le 24 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307521A0027, déposé en mairie de Plan-de-Cuques.

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