Permis de construire Locaux N° 0130732300015

Permis de construire n° 0130732300015 à Peypin pour 803 m² de locaux, Ach. Anc Chemin De Roqueva

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 0130732300015

Demandeur

S.C.I KMR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ach. Anc Chemin De Roqueva, le permis de construire n° 0130732300015 a été délivré le 6 février 2024 à Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est S.C.I KMR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 321 m² en commerce et activités de service et 482 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ83. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peypin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 428 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
04/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peypin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 803 m² 0 m² 70 m² 0 m² 733 m² 803 m²
Total 70 m² 803 m² 0 m² 70 m² 0 m² 733 m² 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 321 m² 0 m² 70 m² 0 m² 251 m² 321 m²
Autres activités 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
dont Bureaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total locaux 70 m² 803 m² 0 m² 70 m² 0 m² 733 m² 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I KMR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828646364
SIRET
82864636400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PEYPIN (13124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130732300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ach. Anc Chemin De Roqueva, à Peypin (13124).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I KMR et accordée le 6 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 4 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130732300015, déposé en mairie de Peypin.

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