Déclaration préalable n° 01307118C0088 aux Pennes-Mirabeau pour 217 m² de logement, Vieille Route Des Cadeneau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier DP n° 01307118C0088
Demandeur
DORIC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01307118C0088 a été accordée le 28 septembre 2018 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Vieille Route Des Cadeneau. Le projet est porté par DORIC IMMO.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT144P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 23 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 23 m² | 217 m² |
| Total | 194 m² | 23 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 23 m² | 217 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DORIC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813985470
- SIRET
- 81398547000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VITROLLES (13127)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307118C0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |