Déclaration préalable Logement N° 01307125C0175

Déclaration préalable n° 01307125C0175 aux Pennes-Mirabeau pour 271 m² de logement, 450 Route De Martigues

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier DP n° 01307125C0175

Demandeur

DORIC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 novembre 2025 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01307125C0175 porte sur un projet situé 450 Route De Martigues. La demande émane de DORIC IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2026.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/06/2026

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/11/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2026

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 0 m² 271 m² 2 m² 271 m² -2 m² 271 m²
Total 273 m² 0 m² 271 m² 2 m² 271 m² -2 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DORIC IMMO

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813985470
SIRET
81398547000034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
LES PENNES MIRABEAU (13170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307125C0175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 450 Route De Martigues, aux Pennes-Mirabeau (13170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DORIC IMMO et accordé le 4 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2025, achèvement déclaré le 26 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307125C0175, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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