Permis de construire Locaux N° 01307117C0146

Permis de construire n° 01307117C0146 aux Pennes-Mirabeau pour 330 m² de locaux, Le Collet Rouge Bas Cc Plan De Campagne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 01307117C0146

Demandeur

KIT ARROSAGE PISCINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01307117C0146 a été délivré le 25 septembre 2018, pour un projet situé Le Collet Rouge Bas Cc Plan De Campagne. La demande émane de KIT ARROSAGE PISCINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 262 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM395, AM396. Ce dossier s'inscrit parmi les 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 262 m²

Surface existante avant

1 864 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

1 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
12/11/2018
Autorisation
25/09/2018
Chantier (DOC)
04/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2018

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM395 AM396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cc Plan De Campagne

Territoires administratifs

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 864 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 1 864 m²
Total 1 864 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 1 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 795 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 125 m²
Autres activités 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 739 m²
dont Entrepôt 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 739 m²
Total locaux 1 864 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 1 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIT ARROSAGE PISCINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392143533
SIRET
39214353300017
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
TRETS (13530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307117C0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 12/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 262 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Collet Rouge Bas Cc Plan De Campagne, aux Pennes-Mirabeau (13170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KIT ARROSAGE PISCINE et accordé le 25 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307117C0146, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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