Permis de construire Logement N° 01307023A0028

Permis de construire n° 01307023A0028 à La Penne-sur-Huveaune pour 286 m² de logement, allée Roger Pehau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 01307023A0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307023A0028, délivré le 4 mars 2024 à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé allée Roger Pehau.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, après démolition des 62 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 496 m², le programme représente 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 143, AK 144. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée Roger Pehau, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables à La Penne-sur-Huveaune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 496 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2025
2
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 143 AK 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 62 m² existants et construit 286 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 496 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 286 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 62 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 62 m² à 286 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 286 m² 0 m² 62 m² 0 m² 224 m² 286 m²
Total 62 m² 286 m² 0 m² 62 m² 0 m² 224 m² 286 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 62 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 50,0 % 50,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE 05 (13005)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307023A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 08/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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