Permis de construire Locaux N° 0130692500011

Permis de construire n° 0130692500011 à Pélissanne pour 372 m² de locaux, 27 Rue De La Republique

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 0130692500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130692500011 a été délivré le 1 août 2025, pour un projet situé 27 Rue De La Republique.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC366. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 79 m²
Locaux 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 265 m² 0 m² 372 m² 0 m² 186 m² 186 m² 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUILLES (13510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130692500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Republique, à Pélissanne (13330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130692500011, déposé en mairie de Pélissanne.

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