Permis de construire n° 0130652400005 à Mouriès pour 1 710 m² de locaux, D24 à Petite Route d'Aurei Coustieres de Malacercis
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 0130652400005
Demandeur
DOMAINE DU TEMPS PERDU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130652400005 a été délivré le 9 juillet 2024 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé D24 à Petite Route d'Aurei Coustieres de Malacercis. Le projet est porté par DOMAINE DU TEMPS PERDU.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 710 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 26, BV 27, BV 29. Au total, le catalogue compte 212 permis de construire et déclarations préalables à Mouriès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouriès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coustieres De Malacercis
Territoires administratifs
- Commune
- Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 710 m² à construire.
La surface de plancher passe de 19 m² à 1 729 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 729 m² |
| Total | 19 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 19 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 729 m² |
| Total locaux | 19 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DU TEMPS PERDU, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Aureille.
Demandeur
DOMAINE DU TEMPS PERDU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 882096985
- SIRET
- 88209698500024
- Code APE (NAF)
- 01.26Z - Culture de fruits oléagineux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AUREILLE (13930)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130652400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |