Permis de construire n° 0130652400005 à Mouriès pour 1 710 m² de locaux, D24 A Petite Route D'aurei Coustieres De Malacercis
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 0130652400005
Demandeur
DOMAINE DU TEMPS PERDU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130652400005 a été délivré le 9 juillet 2024 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé D24 A Petite Route D'aurei Coustieres De Malacercis. Le projet est porté par DOMAINE DU TEMPS PERDU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 710 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV26, BV27, BV29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouriès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouriès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coustieres De Malacercis
Territoires administratifs
- Commune
- Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 729 m² |
| Total | 19 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 19 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 729 m² |
| Total locaux | 19 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU TEMPS PERDU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 882096985
- SIRET
- 88209698500024
- Code APE (NAF)
- 01.26Z - Culture de fruits oléagineux
- Localisation
- AUREILLE (13930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130652400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |