Déclaration préalable Locaux N° 0130562200251

Déclaration préalable n° 0130562200251 à Martigues pour 10 m² de locaux, Av Du Grand Parc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier DP n° 0130562200251

Demandeur

COMMUNE DE MARTIGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du Grand Parc, la déclaration préalable n° 0130562200251 a été accordée le 5 octobre 2022 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE MARTIGUES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH75. Au total, 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 720 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
02/09/2024
Autorisation
05/10/2022
Chantier (DOC)
30/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2024

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 254 m²
Total 244 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 153 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 163 m²
Autres activités 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
dont Bureaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Total locaux 244 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 254 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARTIGUES

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300561
SIRET
21130056100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MARTIGUES (13500)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARTIGUES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130562200251
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 02/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Av Du Grand Parc, à Martigues (13500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MARTIGUES et accordée le 5 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130562200251, déposé en mairie de Martigues.

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