Permis de construire Locaux N° 0130562200023

Permis de construire n° 0130562200023 à Martigues pour 51 m² de locaux, Bd Du Groupe Manouc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 0130562200023

Demandeur

COMMUNE DE MARTIGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd Du Groupe Manouc, le permis de construire n° 0130562200023 a été délivré le 8 septembre 2022 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARTIGUES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN183. Ce dossier fait partie des 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 822 m²

Surface existante avant

1 659 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

1 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

29/08/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
29/08/2025
Autorisation
08/09/2022
Chantier (DOC)
14/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2025

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Martigues

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 659 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 710 m²
Total 1 659 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 659 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 710 m²
Total locaux 1 659 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 710 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARTIGUES

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300561
SIRET
21130056100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MARTIGUES (13500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130562200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 29/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 822 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Du Groupe Manouc, à Martigues (13500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MARTIGUES et accordée le 8 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2022, achèvement déclaré le 29 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130562200023, déposé en mairie de Martigues.

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