Permis de construire n° 0130561400101 à Martigues pour 50 m² de locaux, Grand Parc De Figuerolles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PC n° 0130561400101
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2015 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130561400101 porte sur un projet situé Grand Parc De Figuerolles. La demande émane de COMMUNE DE MARTIGUES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH75. Ce dossier s'inscrit parmi les 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
04/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 456 m² |
| Total | 406 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 406 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 456 m² |
| Total locaux | 406 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300561
- SIRET
- 21130056100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARTIGUES CEDEX (13692)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARTIGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130561400101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |