Déclaration préalable n° 0130561500337 à Martigues pour 315 m² de locaux, 15 Rue Lamartine Et Rue Des Fours
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier DP n° 0130561500337
Demandeur
MCB TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 janvier 2016 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130561500337 porte sur un projet situé 15 Rue Lamartine Et Rue Des Fours. MCB TRANSACTIONS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE663, AE664. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² |
| Total | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | -315 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total locaux | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCB TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753913110
- SIRET
- 75391311000023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MARTIGUES (13500)
Autres dossiers de MCB TRANSACTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130561500337 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |