Déclaration préalable n° 0130561300225 à Martigues pour un projet de logement, 15 Ancienne Route De Marseill
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier DP n° 0130561300225
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Ancienne Route De Marseill, la déclaration préalable n° 0130561300225 a été accordée le 19 novembre 2013 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 700 m² |
| Surface de construction | 700 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT DE BOUC (13110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130561300225 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |