Déclaration préalable Locaux N° 0130552502183

Déclaration préalable n° 0130552502183 à Marseille pour 28 m² de locaux, Mont Carpiagne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2025

Dossier DP n° 0130552502183

Demandeur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mont Carpiagne, la déclaration préalable n° 0130552502183 a été accordée le 19 octobre 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 161 045 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Voir les 159 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200054807
SIRET
20005480700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
MARSEILLE (13007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552502183
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 045 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mont Carpiagne, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE et accordé le 19 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552502183, déposé en mairie de Marseille.

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