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Déclaration préalable Locaux N° 0130552403039

Déclaration préalable n° 0130552403039 à Marseille pour 1 m² de locaux, 163 Av De Luminy

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 163 Av De Luminy, à Marseille (13000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et accordée le 19 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552403039, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier DP n° 0130552403039

Demandeur

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 novembre 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552403039 porte sur un projet situé 163 Av De Luminy. Le projet est porté par CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M57. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 890 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

M57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	21 m²
Total	20 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	20 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	21 m²
Total locaux	20 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	21 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180089013
SIRET: 18008901309651
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1965
Localisation: MARSEILLE (13288)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552403039
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 890 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 163 Av De Luminy, à Marseille (13000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et accordée le 19 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552403039, déposé en mairie de Marseille.

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