Déclaration préalable Locaux N° 0130552302965

Déclaration préalable n° 0130552302965 à Marseille pour 77 m² de locaux, 150 rue Sainte

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2023

Dossier DP n° 0130552302965

Demandeur

HOLFIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 octobre 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552302965 porte sur un projet situé 150 rue Sainte. Le projet est porté par HOLFIM.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 77 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 185 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 173. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Sainte, la base recense 13 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 77 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2023.

Autorisation

14 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 185 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 77 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 77 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Autres activités 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
dont Bureaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total locaux 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOLFIM, une société civile basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
818825051
SIRET
81882505100019
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MARSEILLE (13008)

Autres dossiers de HOLFIM

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552302965
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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