Déclaration préalable Locaux N° 0130552301128

Déclaration préalable à Marseille pour 520 m² de locaux - 0009 Quai Rive-Neuve

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier DP n° 0130552301128

Demandeur

QUAI RN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130552301128, accordée le 23 mai 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0009 Quai Rive-Neuve, Marseille (13000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par QUAI RN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2023.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2023

Achèvement (DAACT)

07/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/05/2023
Chantier (DOC)
23/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2023

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 0 m² 520 m² 0 m² 260 m² 260 m² 520 m²
Total 260 m² 0 m² 520 m² 0 m² 260 m² 260 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 260 m² 0 m² 520 m² 0 m² 260 m² 260 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUAI RN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948229489
SIRET
94822948900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552301128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0009 Quai Rive-Neuve, Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par QUAI RN et accordée le 23 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 23 juin 2023, achèvement déclaré le 7 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552301128, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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