Déclaration préalable Locaux N° 0130552202426

Déclaration préalable n° 0130552202426 à Marseille pour 184 m² de locaux, Pl De La Joliette

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier DP n° 0130552202426

Demandeur

ORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 septembre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552202426 porte sur un projet situé Pl De La Joliette. ORANGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

2 733 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

2 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

18/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/09/2022
Chantier (DOC)
22/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2023

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 733 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 2 733 m²
Total 2 733 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 2 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Autres activités 2 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 2 549 m²
dont Bureaux 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 371 m²
dont Industrie 2 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 178 m²
Total locaux 2 733 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 2 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986648625
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
MARSEILLE (13236)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552202426
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Pl De La Joliette, à Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ORANGE et accordée le 22 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 novembre 2022, achèvement déclaré le 18 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552202426, déposé en mairie de Marseille.

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