Déclaration préalable n° 0130552201723 à Marseille pour 137 m² de logement, 19 Traverse de la Trevaresse
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2022
Dossier DP n° 0130552201723
Demandeur
HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552201723 a été accordée le 19 juin 2022, pour un projet situé 19 Traverse de la Trevaresse. HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 22 429 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2023, soit 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 34. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2023
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 22 429 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 13 493 m² à 13 630 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 493 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 13 630 m² |
| Total | 13 493 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 13 630 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390328623
- SIRET
- 39032862300025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MARSEILLE (13388)
Autres dossiers de HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552201723 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2022 |
| Date de dépôt | 30/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle A 34 à Marseille (13000)
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