Déclaration préalable Locaux N° 0130552200276

Déclaration préalable n° 0130552200276 à Marseille pour 287 m² de locaux, 68 Bd De Strasbourg

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2022

Dossier DP n° 0130552200276

Demandeur

ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 février 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552200276 porte sur un projet situé 68 Bd De Strasbourg. Le projet est porté par ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B11. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

723 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

287 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²
Total 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² -287 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
830073276
SIRET
83007327600016
Code APE (NAF)
86.23Z - Pratique dentaire
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200276
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 68 Bd De Strasbourg, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE et accordé le 27 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200276, déposé en mairie de Marseille.

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