Déclaration préalable n° 0130552001559 à Marseille pour 339 m² de locaux, 171 rue de Rome
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier DP n° 0130552001559
Demandeur
SCI JUPAUMALI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130552001559 a été accordée le 28 août 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 171 rue de Rome. SCI JUPAUMALI porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 915 m², le programme représente 339 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 69. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Rome, la base recense 17 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2020.
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 915 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 339 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 339 m² parmi les 3 015 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | -339 m² | 2 676 m² |
| Locaux | 456 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 795 m² |
| Total | 3 471 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 3 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 456 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 795 m² |
| Total locaux | 456 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JUPAUMALI, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI JUPAUMALI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884697095
- SIRET
- 88469709500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552001559 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle A 69 à Marseille (13000)
7 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Rome à Marseille (13000)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Rome depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.