Déclaration préalable Locaux N° 0130551900589

Déclaration préalable n° 0130551900589 à Marseille pour 251 m² de locaux, 41 Rue Clovis Hugues

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier DP n° 0130551900589

Demandeur

LES ENTRELACS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551900589 a été accordée le 2 mai 2019, pour un projet situé 41 Rue Clovis Hugues. Le dossier a été déposé par LES ENTRELACS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 0 m² 251 m² 12 m² 251 m² -12 m² 251 m²
Total 263 m² 0 m² 251 m² 12 m² 251 m² -12 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 263 m² 0 m² 0 m² 12 m² 251 m² -263 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total locaux 263 m² 0 m² 251 m² 12 m² 251 m² -12 m² 251 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ENTRELACS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
841967607
SIRET
84196760700018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900589
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue Clovis Hugues, à Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LES ENTRELACS et accordé le 2 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551900589, déposé en mairie de Marseille.

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