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Déclaration préalable Locaux N° 0130551900203

Déclaration préalable n° 0130551900203 à Marseille pour 74 m² de locaux, 103 Du Rue Camas

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 103 Du Rue Camas, à Marseille (13000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CHAVE BIO et accordé le 28 février 2019.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900203, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier DP n° 0130551900203

Demandeur

CHAVE BIO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551900203 a été accordée le 28 février 2019, pour un projet situé 103 Du Rue Camas. CHAVE BIO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C79. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	74 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
Locaux	323 m²	74 m²	0 m²	74 m²	397 m²
Total	397 m²	74 m²	74 m²	0 m²	397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	323 m²	0 m²	0 m²	323 m²
Autres activités	0 m²	74 m²	74 m²	74 m²
dont Bureaux	0 m²	74 m²	74 m²	74 m²
Total locaux	323 m²	74 m²	74 m²	397 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAVE BIO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 838093102
SIRET: 83809310200013
Code APE (NAF): 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2018
Localisation: MARSEILLE (13005)

Autres dossiers de CHAVE BIO

DP n°0130551900264 Autorisé

103 Rue Du Camas

Transformation sans extension

01 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551900203
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 103 Du Rue Camas, à Marseille (13000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CHAVE BIO et accordé le 28 février 2019.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900203, déposé en mairie de Marseille.

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10 Rue Saint Georges

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28 févr. 2019 162 m² SDP

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41 Rue Roger Brun

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Transformation sans extension

28 févr. 2019 45 m² SDP NEO AYATO

DP n°0130551900244 Logement Autorisé

0071 Bd National

Marseille (13000)

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28 févr. 2019 50 m² SDP

DP n°0130551900247 Locaux Autorisé

0166 Che De L Oule

Marseille (13000)

Transformation sans extension

28 févr. 2019 25 m² SDP ANTIQUITES CARLI

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