Déclaration préalable Locaux N° 0130551702580

Déclaration préalable n° 0130551702580 à Marseille pour 57 m² de locaux, 95 Rue Consolat

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier DP n° 0130551702580

Demandeur

ATELIER L'ARONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 janvier 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551702580 porte sur un projet situé 95 Rue Consolat. La demande émane de ATELIER L'ARONDE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E184. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 25 m² 32 m² 0 m² 32 m² 25 m² 119 m²
Total 94 m² 25 m² 32 m² 0 m² 32 m² 25 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 25 m² 32 m² 0 m² 32 m² 25 m² 119 m²
Total locaux 94 m² 25 m² 32 m² 0 m² 32 m² 25 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER L'ARONDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832388557
SIRET
83238855700015
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551702580
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 95 Rue Consolat, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ATELIER L'ARONDE et accordée le 23 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551702580, déposé en mairie de Marseille.

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