Déclaration préalable Locaux N° 0130551501019

Déclaration préalable n° 0130551501019 à Marseille pour 114 m² de locaux, 320 Av Du Prado

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier DP n° 0130551501019

Demandeur

SCI GLARD-AFONSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 juillet 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551501019 porte sur un projet situé 320 Av Du Prado. Le demandeur déclaré est SCI GLARD-AFONSO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 151 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C71. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 151 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GLARD-AFONSO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811333772
SIRET
81133377200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551501019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 151 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 320 Av Du Prado, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GLARD-AFONSO et accordé le 17 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551501019, déposé en mairie de Marseille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille