Permis de construire Locaux N° 0130552500544

Permis de construire n° 0130552500544 à Marseille pour 33 m² de locaux, 13-15 Rue des Convalescents

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 0130552500544

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552500544 a été délivré le 17 mars 2026, pour un projet situé 13-15 Rue des Convalescents. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 367 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 72, C 71. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 367 m²

Surface existante avant

2 593 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-571 m²

Surface totale après

2 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 72 C 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 367 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 2 593 m² à 2 022 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 593 m² 33 m² 0 m² 604 m² 0 m² -571 m² 2 022 m²
Total 2 593 m² 33 m² 0 m² 604 m² 0 m² -571 m² 2 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 593 m² 33 m² 0 m² 604 m² 0 m² -571 m² 2 022 m²
Total locaux 2 593 m² 33 m² 0 m² 604 m² 0 m² -571 m² 2 022 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
200097673
SIRET
20009767300020
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2022
Localisation
MARSEILLE (13002)

Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552500544
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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