Déclaration préalable Locaux N° 0130551402408

Déclaration préalable n° 0130551402408 à Marseille pour 563 m² de locaux, 8 Ave De St Menet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier DP n° 0130551402408

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551402408 a été accordée le 18 juillet 2016, pour un projet situé 8 Ave De St Menet.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 226 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D11, D12, D15. Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 226 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

563 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
18/07/2016
Autorisation
18/07/2016
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2020

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D11 D12 D15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² -563 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Total 563 m² 0 m² 563 m² 0 m² 563 m² 0 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551402408
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 18/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 226 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Ave De St Menet, à Marseille (13000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 16 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551402408, déposé en mairie de Marseille.

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