Déclaration préalable Logement N° 0130551402318

Déclaration préalable n° 0130551402318 à Marseille pour 18 m² de logement, 87 Rue Loubon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2014

Dossier DP n° 0130551402318

Demandeur

VESTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 décembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551402318 porte sur un projet situé 87 Rue Loubon. Le projet est porté par VESTA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E25. Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/12/2014
2
Autorisation
25/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 177 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 25 m²
Total 202 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434260162
SIRET
43426016200020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
MARSEILLE (13005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551402318
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 décembre 2014
Date de dépôt 25/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue Loubon, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VESTA et accordée le 25 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551402318, déposé en mairie de Marseille.

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