Déclaration préalable n° 0130551300883 à Marseille pour 64 m² de logement, 53 rue de Lodi
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 4 juillet 2013
Dossier DP n° 0130551300883
Demandeur
SCI ULYSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130551300883, ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 53 rue de Lodi. Le projet est porté par SCI ULYSSE.
Cette déclaration préalable portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T2. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. 64 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 256 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. La voie, rue de Lodi, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 256 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 64 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Total | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ULYSSE, une société civile basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ULYSSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 445400310
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551300883 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 31/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle C 8 à Marseille (13000)
14 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Lodi à Marseille (13000)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Lodi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.