La déclaration préalable n° 0130551300638 a été accordée le 22 mai 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 10 rue Docteur Acquaviva.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 61 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 20. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Docteur Acquaviva, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2013.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 61 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	61 m²	0 m²	61 m²	-61 m²	0 m²
Locaux	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total	61 m²	61 m²	61 m²	0 m²	61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551300638
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle E 20 à Marseille (13000)

9 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0130552500641 Locaux Commencé

23 place de la Joliette

Parcelle E 20 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

21/04/2026 24 434 m² SDP CAMPUS PARTICIPATIONS 17.

PC n°0130552500120 Logement Commencé

25 avenue Gracieuse

Parcelle E 20 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

16/06/2025 214 m² SDP VASIMMO

DP n°0130552500680 Locaux Terminé

9 boulevard de Louvain

Parcelle E 20 à Marseille (13000)

Transformation sans extension

03/05/2025 280 m² SDP INTERFED SANTE SOCIAL

PC n°0130552400481 Locaux Autorisé

11 boulevard de Louvain

Parcelle E 20 à Marseille (13000)

Transformation sans extension

12/01/2025 13 m² SDP HPM

PC n°0130552201178 Logement Commencé

111 chemin de la Commanderie

Parcelle E 20 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

20/06/2023 4 640 m² SDP PRIMOSUD PROGRAMMES PROVENCE

PC n°0130551900743 Logement Autorisé

chemin Vallat de la Martelein

Parcelle E 20 à Marseille (13000)

Extension sans transformation

29/10/2019 38 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Docteur Acquaviva à Marseille (13000)

L’autre dossier recensé rue Docteur Acquaviva depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0130551600171 Logement Terminé

4/6/8 rue Docteur Acquaviva

Marseille (13000)

Transformation sans extension

20/10/2016 1 207 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130551201775 Locaux Terminé

11 place du Quatre Septembre

Marseille (13000)

Transformation sans extension

22 mai 2013 243 m² SDP

PC n°0130551300141 Logement Autorisé

2 boulevard du Petit Nice

Marseille (13000)

Diminution sans transformation

22 mai 2013 102 m² terrain

PC n°0130551300187 Mixte Annulé

44 boulevard Jean Labro

Marseille (13000)

Transformation avec diminution

22 mai 2013 22 m² SDP

DP n°0130551300794 Logement Autorisé

54 avenue de la Madrague Montredon

Marseille (13000)

Transformation sans extension

22 mai 2013 51 m² SDP

DP n°0130551300851 Locaux Autorisé

32 rue Crimee

Marseille (13000)

Transformation sans extension

22 mai 2013 34 m² SDP LOGIREM

PC n°0130551201754 Locaux Annulé

27 rue Saint Sebastien

Marseille (13000)

Extension sans transformation

24 mai 2013 101 m² SDP ASS CRECHE LE PETIT PRINCE

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