Déclaration préalable n° 0130542400071 à Marignane pour 389 m² de logement, 19 cours Mirabeau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier DP n° 0130542400071
Demandeur
DORCA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130542400071 a été accordée le 30 avril 2024 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 19 cours Mirabeau. Le projet est porté par DORCA.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 389 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 584 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 45. La voie, cours Mirabeau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 584 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 389 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 389 m² parmi les 427 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 427 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 427 m² |
| Locaux | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² |
| Total | 965 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 965 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DORCA, une société civile immobilière (SCI) basée à Marignane. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DORCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378274963
- SIRET
- 37827496300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MARIGNANE (13700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130542400071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 30/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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