Permis de construire Logement N° 0130542400005

Permis de construire à Marignane pour 163 m² de logement - 67 Av Lacanau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 0130542400005

Demandeur

MONDOVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130542400005, délivré le 14 mai 2024 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 67 Av Lacanau, Marignane (13700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONDOVI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV239.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONDOVI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478533789
SIRET
47853378900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130542400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Av Lacanau, Marignane (13700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONDOVI et accordé le 14 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130542400005, instruit par la commune de Marignane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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