Accordée le 15 avril 2021 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01305421F0048 porte sur un projet situé 29 cours Mirabeau. SCI DIAZ est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 142 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 391 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 54. La base compte un autre dossier pour la même voie, cours Mirabeau, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/04/2021

Autorisation

15/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 391 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	150 m²	142 m²	0 m²	142 m²	292 m²
Locaux	390 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	248 m²
Total	540 m²	142 m²	142 m²	0 m²	540 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DIAZ, dont l'adresse déclarée est à Marignane. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DIAZ

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890391055
SIRET: 89039105500013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2020
Localisation: MARIGNANE (13700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01305421F0048
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2021
Date de dépôt	15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, cours Mirabeau à Marignane (13700)

L’autre dossier recensé cours Mirabeau depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0130542400071 Logement Autorisé

19 cours Mirabeau

Marignane (13700)

Transformation sans extension

30/04/2024 389 m² SDP DORCA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marignane

PC n°01305420F0064 Logement Autorisé

chemin de Figuerolles

Marignane (13700)

Nouvelle construction

25 mars 2021 120 m² SDP

PC n°01305420F0059 Logement Terminé

38 chemin Saint Pierre

Marignane (13700)

Nouvelle construction

08 avr. 2021 3 860 m² SDP EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST

PC n°01305421F0012 Logement Terminé

La Chaume

Marignane (13700)

Nouvelle construction

13 avr. 2021 100 m² SDP

DP n°01305421F0075 Logement Autorisé

21 avenue du Marechal Juin

Marignane (13700)

Transformation sans extension

20 avr. 2021 124 m² SDP

PC n°01305420F0079 Logement Autorisé

10-14 Rue de Cavaillon / Impse Nic

Marignane (13700)

Nouvelle construction

27 avr. 2021 196 m² SDP 13 HABITAT

PC n°01305420F0083 Logement Terminé

15 rue des Bles Lacanau

Marignane (13700)

Nouvelle construction

06 mai 2021 88 m² SDP

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Permis d'aménager à Marignane

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