Déclaration préalable Locaux N° 01305320P0129

Déclaration préalable n° 01305320P0129 à Mallemort pour 7 m² de locaux, 763 Av De Craponne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier DP n° 01305320P0129

Demandeur

PROLUB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01305320P0129 a été accordée le 31 mars 2021 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 763 Av De Craponne. PROLUB figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallemort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 186 m²

Surface existante avant

1 178 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 178 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 185 m²
Total 1 178 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 812 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 819 m²
Autres activités 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m²
dont Bureaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
dont Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 1 178 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLUB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443300249
SIRET
44330024900010
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
MALLEMORT (13370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305320P0129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 186 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 763 Av De Craponne, à Mallemort (13370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROLUB et accordée le 31 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305320P0129, déposé en mairie de Mallemort.

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