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Déclaration préalable Locaux N° 01304518N0036

Déclaration préalable n° 01304518N0036 à Graveson pour 130 m² de locaux, 6 Pl Des Peintres

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 6 Pl Des Peintres, à Graveson (13690).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE et accordée le 24 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304518N0036, déposé en mairie de Graveson.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier DP n° 01304518N0036

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Pl Des Peintres, la déclaration préalable n° 01304518N0036 a été accordée le 24 septembre 2018 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW249. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²
Total	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	80 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Autres activités	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
dont Bureaux	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Total locaux	130 m²	130 m²	130 m²	0 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Voir les 154 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221300015
SIRET: 22130001500247
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: MARSEILLE CX 20 (13256)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304518N0036
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 6 Pl Des Peintres, à Graveson (13690).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE et accordée le 24 septembre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304518N0036, déposé en mairie de Graveson.

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