Permis de construire Logement N° 01304518N0014

Permis de construire n° 01304518N0014 à Graveson pour 71 m² de logement, 3 Rue Des Primeveres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 01304518N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304518N0014 a été délivré le 15 novembre 2018, pour un projet situé 3 Rue Des Primeveres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT756. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

167 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIELAN (32170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304518N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Primeveres, à Graveson (13690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304518N0014, déposé en mairie de Graveson.

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