Permis de construire n° 01304518N0004 à Graveson pour 77 m² de locaux, 9049 Cadillan
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 mai 2018
Dossier PC n° 01304518N0004
Demandeur
VALLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304518N0004 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2018 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 9049 Cadillan. VALLOU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 000 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 49. Le catalogue recense 219 permis de construire et déclarations préalables à Graveson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graveson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 77 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 320 m² à 397 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 397 m² |
| Total | 320 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 320 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 397 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| dont Entrepôt | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Total locaux | 320 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALLOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Graveson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VALLOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531418044
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GRAVESON (13690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304518N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |