Déclaration préalable Locaux N° 01304025L0117

Déclaration préalable n° 01304025L0117 à Fuveau pour 10 m² de locaux, 21 B Crs Leydet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier DP n° 01304025L0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01304025L0117 a été accordée le 16 juillet 2025 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 21 B Crs Leydet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fuveau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fuveau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 102 m²
Total 92 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 92 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 102 m²
Total locaux 92 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304025L0117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 B Crs Leydet, à Fuveau (13710).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304025L0117, déposé en mairie de Fuveau.

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