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Permis de construire Locaux N° 01304020L0057

Permis de construire à Fuveau pour 200 m² de locaux - 24 Crs Leydet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Crs Leydet, Fuveau (13710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FUVEAU et accordé le 22 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304020L0057, instruit par la commune de Fuveau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 01304020L0057

Demandeur

COMMUNE DE FUVEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01304020L0057, délivré le 22 juin 2021 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 24 Crs Leydet, Fuveau (13710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FUVEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en bureaux, 10 m² en commerce et services, 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR128, BR240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 077 m²

Surface existante avant

861 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

971 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/06/2021

Chantier (DOC)

18/11/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fuveau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR128 BR240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²
Locaux	771 m²	110 m²	90 m²	0 m²	200 m²	971 m²
Total	861 m²	110 m²	90 m²	90 m²	110 m²	971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Commerce et services	280 m²	10 m²	0 m²	10 m²	290 m²
Équipements publics	491 m²	55 m²	90 m²	145 m²	636 m²
Total locaux	771 m²	110 m²	90 m²	200 m²	971 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FUVEAU

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300405
SIRET: 21130040500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FUVEAU (13710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304020L0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Crs Leydet, Fuveau (13710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FUVEAU et accordé le 22 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304020L0057, instruit par la commune de Fuveau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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