Permis de construire Locaux N° 01304025L0009

Permis de construire n° 01304025L0009 à Fuveau pour 906 m² de locaux, Chateau L'arc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 01304025L0009

Demandeur

CIE FUVELAINE D'AMENAGEMENTS - COFUA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304025L0009 a été délivré le 30 septembre 2025 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chateau L'arc. Le dossier a été déposé par CIE FUVELAINE D'AMENAGEMENTS - COFUA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW343, AW345, AW347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fuveau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 395 m²

Surface existante avant

25 134 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

26 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fuveau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW343 AW345 AW347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 134 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 26 040 m²
Total 25 134 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 26 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 134 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 26 040 m²
dont Bureaux 864 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 1 317 m²
dont Entrepôt 24 270 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 24 723 m²
Total locaux 25 134 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 26 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE FUVELAINE D'AMENAGEMENTS - COFUA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480759992
SIRET
48075999200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF LE ROUGE (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304025L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chateau L'arc, à Fuveau (13710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CIE FUVELAINE D'AMENAGEMENTS - COFUA et accordé le 30 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304025L0009, déposé en mairie de Fuveau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fuveau

Autres types d'autorisations à Fuveau