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Permis de construire Locaux N° 0130392500041

Permis de construire à Fos-sur-Mer pour 701 m² de locaux - Arcelor Sollac Mediterrann

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 814 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Arcelor Sollac Mediterrann, Fos-sur-Mer (13270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENGIE FLEXIBLE GENERATION FRANCE et accordé le 19 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130392500041, instruit par la commune de Fos-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PC n° 0130392500041

Demandeur

ENGIE FLEXIBLE GENERATION FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130392500041, délivré le 19 janvier 2026 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Arcelor Sollac Mediterrann, Fos-sur-Mer (13270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENGIE FLEXIBLE GENERATION FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD53, AD54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 814 m²

Surface existante avant

9 655 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

10 356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD53 AD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fos-sur-Mer Code postal 13776 Identifiant INSEE 13039
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 655 m²	701 m²	0 m²	0 m²	0 m²	701 m²	10 356 m²
Total	9 655 m²	701 m²	0 m²	0 m²	0 m²	701 m²	10 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 874 m²	0 m²	0 m²	2 874 m²
Industrie	6 781 m²	701 m²	701 m²	7 482 m²
Total locaux	9 655 m²	701 m²	701 m²	10 356 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGIE FLEXIBLE GENERATION FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501498430
SIRET: 50149843000096
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: FOS SUR MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130392500041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 814 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Arcelor Sollac Mediterrann, Fos-sur-Mer (13270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENGIE FLEXIBLE GENERATION FRANCE et accordé le 19 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130392500041, instruit par la commune de Fos-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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