Permis de construire Locaux N° 01303818S0008

Permis de construire n° 01303818S0008 à Fontvieille pour 66 m² de locaux, 58 Ch De La Grand' Draill Le Canier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 01303818S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2018 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303818S0008 porte sur un projet situé 58 Ch De La Grand' Draill Le Canier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR23. Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontvieille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 315 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Fontvieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Canier

Territoires administratifs

Commune
Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 306 m²
Total 240 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 306 m²
Total locaux 240 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTVIEILLE (13990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303818S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 315 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 58 Ch De La Grand' Draill Le Canier, à Fontvieille (13990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303818S0008, déposé en mairie de Fontvieille.

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