Déclaration préalable Locaux N° 0130282600103

Déclaration préalable n° 0130282600103 à La Ciotat pour 71 m² de locaux, 18 Boulevard Anatole France

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier DP n° 0130282600103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 avril 2026 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130282600103 porte sur un projet situé 18 Boulevard Anatole France.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC135. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 922 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2026.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/05/2026

Délai total

25 jours

Dépôt
08/03/2026
Autorisation
17/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2026

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130282600103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 08/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Boulevard Anatole France, à La Ciotat (13600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2026, achèvement déclaré le 12 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130282600103, déposé en mairie de La Ciotat.

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