Permis de construire Locaux N° 01302820B0008

Permis de construire n° 01302820B0008 à La Ciotat pour 208 m² de locaux, 31 Ch Des Lavandes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 01302820B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Ch Des Lavandes, le permis de construire n° 01302820B0008 a été délivré le 19 octobre 2020 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR1, BR2, BR4. Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 000 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR1 BR2 BR4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 378 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 586 m²
Total 378 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 378 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 586 m²
Total locaux 378 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302820B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Ch Des Lavandes, à La Ciotat (13600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302820B0008, déposé en mairie de La Ciotat.

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