Permis de construire Logement N° 0130222500012

Permis de construire n° 0130222500012 à Cassis pour 225 m² de logement, 9 Av Du Revestel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 0130222500012

Demandeur

SIFER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Av Du Revestel, le permis de construire n° 0130222500012 a été délivré le 18 août 2025 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SIFER PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS58, BS59, BS61. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 493 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS58 BS59 BS61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 225 m² 0 m² 80 m² 0 m² 145 m² 225 m²
Total 80 m² 225 m² 0 m² 80 m² 0 m² 145 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIFER PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480075563
SIRET
48007556300027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
MARSEILLE 08 (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130222500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Av Du Revestel, à Cassis (13260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SIFER PROMOTION et accordée le 18 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130222500012, déposé en mairie de Cassis.

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