Permis de construire Locaux N° 01301420F0026

Permis de construire n° 01301420F0026 à Berre-l'Étang pour 4 500 m² de locaux, Route Departementale 21

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 01301420F0026

Demandeur

ORION ENGINEERED CARBONS FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301420F0026 a été délivré le 14 octobre 2020, pour un projet situé Route Departementale 21. ORION ENGINEERED CARBONS FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 500 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CX258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-l'Étang.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 214 m²

Surface créée

4 500 m²

Variation nette

+4 500 m²

Surface totale après

4 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/10/2020
3
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 4 500 m²
Total 0 m² 4 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 4 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 4 500 m²
dont Industrie 0 m² 4 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 4 500 m²
Total locaux 0 m² 4 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 4 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORION ENGINEERED CARBONS FRANCE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341919223
SIRET
34191922300014
Code APE (NAF)
20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
BERRE L'ETANG (13131)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301420F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 214 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Departementale 21, à Berre-l'Étang (13130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ORION ENGINEERED CARBONS FRANCE SAS et accordé le 14 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301420F0026, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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