Déclaration préalable Locaux N° 0130062600017

Déclaration préalable n° 0130062600017 à Aureille pour 16 m² de locaux, 10 Rue Du Lavoir

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier DP n° 0130062600017

Demandeur

LE LOGIS PROVENCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juillet 2026 à Aureille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130062600017 porte sur un projet situé 10 Rue Du Lavoir. Le demandeur déclaré est LE LOGIS PROVENCAL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB309, AB310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aureille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB309 AB310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aureille Code postal 13930 Identifiant INSEE 13006
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGIS PROVENCAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434561171
SIRET
43456117100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLEINS (13980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130062600017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Du Lavoir, à Aureille (13930).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE LOGIS PROVENCAL et accordé le 30 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130062600017, déposé en mairie d'Aureille.

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