Permis de construire Logement N° 0130062500006

Permis de construire à Aureille pour 1 626 m² de logement - Rue Neuve

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 13 février 2026 · Dossier PC n° 0130062500006 · Demandeur : GRANDE TERRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130062500006, délivré le 13 février 2026 à Aureille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Neuve, Aureille (13930). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRANDE TERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 533 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 16 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI103, AI116.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/02/2026
Surface du terrain
24 533 m²
Surface créée
1 626 m²
Variation nette
+1 626 m²
Surface totale après
1 626 m²
Destination
Logement
Logements créés
18
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aureille

Adresse
Rue Neuve, Aureille (13930)
Commune
Code postal
13930
Département
Parcelles cadastrales
AI103, AI116
Code INSEE
13006

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 1 626 m²
Total 0 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 1 626 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 16 - - 18
- - 11,1 % 88,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GRANDE TERRE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
942743709
SIRET
94274370900019
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LA SEYNE SUR MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130062500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13006 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Neuve, Aureille (13930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130062500006, instruit par la commune de Aureille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aureille

Autres types d'autorisations à Aureille