Permis de construire Logement N° 0130062500006

Permis de construire n° 0130062500006 à Aureille pour 1 626 m² de logement, Rue Neuve

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PC n° 0130062500006

Demandeur

GRANDE TERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2026 à Aureille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130062500006 porte sur un projet situé Rue Neuve. GRANDE TERRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 16 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI103, AI116. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 533 m²

Surface créée

1 626 m²

Variation nette

+1 626 m²

Surface totale après

1 626 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aureille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI103 AI116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aureille Code postal 13930 Identifiant INSEE 13006
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 1 626 m²
Total 0 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 1 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 16 - - 18
- - 11,1 % 88,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDE TERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942743709
SIRET
94274370900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA SEYNE SUR MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130062500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 533 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Neuve, à Aureille (13930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRANDE TERRE et accordée le 13 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 16 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130062500006, déposé en mairie d'Aureille.

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